EUR-Lex

31989L0391. Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Journal officiel n° L 183 du 29/06/1989 p. 0001 - 0008. édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 4 p. 0146.

Les entreprises et la sécurité et santé au travail (SST)

Les travailleurs et leurs représentants doivent recevoir une information adéquate et une formation appropriée dans le domaine de la sécurité et santé au travail. La Déclaratio n de l'OIT sur les EMN invite les gouvernements à garantir que les entreprises tant multinationales que nationales fournissent des normes de sécurité et de ...

Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil …

peuvent arrêter, par voie de directives, des prescriptions minimales afin de promouvoir des améliorations, en particulier du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ces directives doivent éviter d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques

Normes et autres instruments relatifs à la sécurité et la santé au travail

Les Recueils de directives pratiques définissent des principes directeurs à l'intention des pouvoirs publics, des employeurs, des travailleurs, des entreprises et des organismes chargés de la protection de la sécurité et de la santé au travail (tels les comités de sécurité dans les entreprises). Ce ne sont pas des instruments contraignants et ils n'ont …

Directive sur la santé et la sécurité au travail

Entrée en vigueur. Application. Définitions. Résolution des différends relativement à l'expression personne qualifiée. Partie II - Ouvrages permanents et séjourner en sécurité dans un lieu de travail (Utilisation et occupation des bâtiments) Portée. 2.1 Ergonomie au travail. 2.2 Conditions ambiantes dans les locaux à bureaux.

Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil …

de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécu­ rité et de la santé des travailleurs au travail (5). De ce fait, les dispositions de la directive 89/391/CEE s'appliquent …

EUR-Lex

DIRECTIVE DU CONSEIL du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail …

EUR-Lex

Objet. 1. La présente directive, qui est la troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs …

Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques ...

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : LES ACTIONS …

La stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail pour 2007-2012 Dans une communication du 21 février 2007, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail pour les années 2007-2012. Avec ce document, et après la stratégie pour les années 2002-2006,

6 Reglementation europeenne

La directive cadre n° 89/391 du 12 juin 1989 couvre de façon globale la santé et la sécurité au travail (SST). Son titre constitue à lui seul l'objet et l'objectif de la SST : Directive concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

La directive-cadre sur la SST | Safety and health at work EU-OSHA

Directive 89/391 - La directive-cadre sur la SST. du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la …

EUR-Lex

La présente directive, qui est la troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de sécurité …

Directive 89/391/CEE sur l'amélioration de la sécurité et de la santé

Article 14 : Surveillance de la santé. 1 Pour assurer la surveillance appropriée de la santé des travailleurs en fonction des risques en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, des mesures sont fixées conformément aux législations et/ou pratiques nationales. 2.

Poussières

Ce guide précise les risques encourus par les opérateurs exposés professionnellement aux poussières de bois, présente la démarche de prévention et la réglementation française, …

L'ONU appelle à de nouvelles mesures pour s'attaquer aux problèmes de

Deux nouvelles publications visant à traiter cette question sont publiées aujourd'hui par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation internationale du Travail ().Les directives mondiales de l'OMS sur la santé mentale au travail recommandent des mesures pour lutter contre les risques pour la santé mentale tels …

Protection de la santé | Directive MSST (CFST)

Hygiène au poste de travail. La propreté au poste de travail permet de réduire les risques pour la santé. Assurez-vous que les règles d'hygiène soient respectées dans votre entreprise. Facteurs psychiques. Les problèmes personnels, la fatigue, l'insomnie, le stress ou la pression du temps ont un impact sur le comportement des ...

Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil …

particulier, du milieu de travail, pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. (4) Selon ledit article, ces directives évitent d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développe­ ment de petites et moyennes entreprises.

ce-qu-il-faut-retenir

Afin d'assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l'obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de …

Santé et sécurité au travail: conseils, outils et ressources pour …

1. Démontrez votre engagement envers la santé et la sécurité au travail. Créez une politique sur la santé et la sécurité dans votre entreprise. Donnez des exemples de pratiques sécuritaires et non sécuritaires. Tenez des rencontres sur la SST avec vos employés. Effectuez des inspections internes sur une base régulière.

Législation en matière de sécurité et de santé | Safety and health …

Le cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027, annoncé dans le plan d'action du socle européen des droits sociaux, définit …

Directives CFST pour la sécurité au travail (version en ligne)

A qui s'adressent les Directives CFST pour la sécurité au travail? Les Directives pour la sécurité au travail s'adressent à tous ceux qui sont concernés par les questions sur la sécurité et la protec-tion de la santé au travail, c'est-à-dire en particulier les: – employeurs – spécialistes de la sécurité au travail

Sécurité au travail | Belgium.be

La sécurité au travail est la discipline qui a pour objet de prévenir les accidents du travail. Cela implique des interactions entre les installations techniques et les travailleurs. La sécurité au travail fait partie intégrante du bien-être au travail. Les employeurs doivent veiller à la sécurité et à la santé de leurs travailleurs.

Programme de santé et de sécurité au travail

Le présent document résume les principaux éléments d'un programme de santé et de sécurité au travail. Ceci devrait aider les petites et moyennes entreprises à formuler un programme adapté à leurs besoins particuliers. Adaptez toujours le programme de SST en fonction des exigences et des besoins de votre lieu de travail. .

Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil …

peuvent arrêter, par voie de directives, des prescriptions minimales afin de promouvoir des améliorations, en particulier du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de …

European Agency for Safety & Health at Work

L'EU-OSHA est l'agence d'information de l'Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail (SST). Trouvez des enquêtes, des directives et des lignes directrices, des outils d'évaluation des risques, des informations actualisées sur les risques émergents sur le lieu de travail, des mesures de prévention, des campagnes de sensibilisation et …

Cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail

Le cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 de la Commission européenne définit les principales priorités et actions destinées à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et à faire face aux évolutions rapides au niveau de l'économie, de la démographie et des modes de travail.

EUR-Lex

Objet. 1. La présente directive, qui est la deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail tels que définis à l'article 2. 2.

Législation en matière de sécurité et de santé | Safety and health …

Législation en matière de sécurité et de santé. Un large éventail de mesures communautaires dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail ont été adoptées sur la base de l'article 153 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les directives européennes sont juridiquement contraignantes et doivent être ...

CHAPITRE VII

propres politiques et approches en matière de sécurité et de santé au travail, dont la portée et l'autorité varient. La santé et la sécurité au travail peuvent être du ressort de différents 3 CEB/2015/3, 28 mai 2015. Manuel des politiques de sécurité du système de gestion de la sécurité des Nations Unies

EKAS

Directive MSST. Depuis le 1er janvier 2000, les entreprises assurées selon la LAA doivent appliquer les prescriptions de la directive CFST relative à l`appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST) . Cette directive a pour base la loi sur l`assurance-accidents et l`ordonnance sur la ...

CHAPITRE VII

propres politiques et approches en matière de sécurité et de santé au travail, dont la portée et l'autorité varient. La santé et la sécurité au travail peuvent être du ressort de …

Les 10 meilleurs conseils de sécurité au travail | SafetyCulture

9. Prendre des pauses de manière appropriée. Les employés bien reposés sont capables de rester concentrés et attentifs à leur environnement et à leur sécurité, ce qui est précieux pour maintenir la sécurité dans l'environnement de travail. 10. Toujours signaler les situations dangereuses.

PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL POUR …

Afin de mettre en œuvre les différents axes et les interventions clés, le plan a prévu un cadre de mise en œuvre avec un cadre de performance, un budget prévisionnel, un mécanisme de coordination, de suivi-évaluation et de mobilisation des ressources. La sécurité et santé au travail du personnel de santé étant un domaine ...

Poussières. Prévenir les risques liés aux poussières

EKAS

Directive MSST; Site Internet MSST; Solutions par branches; ... par branches sont soutenues par les partenaires sociaux de la branche concernée et élaborées en collaboration avec des spécialistes de la sécurité au travail. ... 15 Sécurité au travail et protection de la santé pour le commerce (pdf, 167.7kB) Recertifié jusqu'au 31.12.2027